Genèse du projet

la "Résolution-Métis" 

 

 

 

 

 

Le 29 mars 2018, la Chambre des représentants adoptait à l’unanimité une « Résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique », ci-après « Résolution-Métis ». L’adoption de cette Résolution était d’abord l’aboutissement d’un long combat mené par les métis et leurs ayants-droit et relayé par des associations, des chercheurs, des parlementaires et des médias. C’était également une reconnaissance officielle de la ségrégation dont les métis avaient été victimes sous le régime colonial belge et des conséquences désastreuses de cette ségrégation, dont les adoptions forcées et la perte d’identité et des liens familiaux.

En outre, la résolution adressait une série de demandes au Gouvernement fédéral, notamment en matière d’accès aux dossiers d’archives permettant de reconstituer l’histoire des métis coloniaux et, le cas échéant, d’en retrouver le nom de naissance, d’en identifier les parents biologiques et d’en restituer l’histoire familiale.

Les articles 6 et 7 de la Résolution-Métis demandaient spécifiquement au Gouvernement :

  • que soit menée une recherche historique circonstanciée sur le rôle joué par les autorités civiles et des autorités ecclésiastiques dans la façon dont les métis ont été traités à l’époque coloniale au Congo belge et au Ruanda-Urundi. (art. 6)

  • que soit répertorié l’ensemble des dossiers personnels des métis et que soient effectuées des corrélations entre eux, afin de pouvoir résoudre notamment les problèmes causés par des changements de noms ou une mauvaise orthographe de ceux-ci. (art. 7)
     

 

Mise en oeuvre de la "Résolution-Métis"
 

Un groupe de travail a été formé dans le sillage de l’adoption de la résolution afin d’étudier la meilleure manière de la mettre en œuvre. Ce groupe de travail a intégré des représentants de l’Association des Métis de Belgique, des Archives de l’État, de l’AfricaMuseum, du SPF Justice, du SPF Affaires étrangères, des cabinets du Premier ministre, de l’Intérieur, de l’Égalité des Chances et de la Politique scientifique, ainsi qu’un expert universitaire. Le groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises à l’été et à l’automne 2018 et a décidé que la recherche concernant la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge aurait lieu en deux phases successives :

  • Phase 1 (quatre ans) : constitution d’une base de données rassemblant les parcours individuels, familiaux et collectifs des métis issus de la colonisation (art. 7);

  • Phase 2 (quatre ans) : réalisation d’une étude historique circonstanciée, devant notamment établir les responsabilités des autorités civiles et religieuses dans la ségrégation subie par les métis (art. 6).
     

La phase 1 du projet a débuté le 1er septembre 2019 sous la direction conjointe du SPF Affaires étrangères, qui finance la recherche, et des Archives de l’État. La phase 2 qui lui succèdera doit encore trouver un financement.

 

Le projet - phase 1

 
Une recherche globale et inclusive

Le projet de recherche « Résolution-métis » aborde la question de la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge dans sa globalité. Afin de comprendre tous les rouages de ce phénomène, la première phase du projet se fixe donc pour objectif de répertorier l’ensemble des informations se trouvant parmi les sources disponibles et permettant de retracer les parcours individuels, familiaux et collectifs des métis issus de la colonisation belge, et ce pour l’ensemble des territoires colonisés et sous mandat/tutelle de la Belgique (Congo et Ruanda-Urundi) et pour la totalité de la période de domination belge (remontant jusqu’à la période 1885-1908, soit celle de l’État Indépendant du Congo).

Le régime colonial belge et la politique de ségrégation qu’il a mis en place envers les métis ont donné lieu à l’éclatement de fratries, à la perte d’identité et à l’arrachement d’enfants à leur famille biologique. Le principal objectif de ce premier volet de la recherche est donc de permettre aux métis coloniaux qui le souhaitent d’accéder aux dossiers d’archives qui les concernent, afin de reconstituer leur parcours et leur histoire familiale. Cette première phase doit également faciliter la mise en oeuvre de la Phase II (étude historique de la ségrégation ciblée dont les métis coloniaux ont été victimes), en récoltant l'ensemble des informations documentant l'histoire des métis coloniaux. Nous nous efforçons ainsi de récolter l'ensemble des données qui permettront de faire toute la lumière sur cette question complexe. Il s'agira aussi d'apporter des réponses concernant le nombre d'enfants qui sont nés de relations interraciales, qui ont été placés dans des institutions, et qui ont été déplacés hors d'Afrique, mais aussi d'identifier les différents acteurs (administratifs, ecclésiastiques, juridiques, privés) qui sont intervenus dans la mise en oeuvre des pratiques ségrégationnistes ciblées dont les métis coloniaux ont été victimes.

L'équipe du projet traite dans une certaine mesure en priorité les dossiers liés aux métis coloniaux encore vivants et déplacés vers la Belgique lors des indépendances. Ces personnes rencontrent en effet à l'heure actuelle des problèmes administratifs considérables et sont à la recherche d'informations concernant leurs origines. Dans la mesure du possible, l'équipe du projet va tâcher de répondre aux demandes d'autres métis coloniaux, restés au Congo, Rwanda ou Burundi. Nous insistons toutefois sur le fait que les chances de trouver des documents d'archives les concernant sont malheureusement nettement moindres. En effet, les sources existantes et auxquelles nous avons accès concernent avant tout les métis qui ont été déplacés vers la Belgique, ou les membres de leur famille ayant séjourné en Belgique ou travaillé pour l'administration coloniale belge. 

 
Des sources variées

Cette recherche s’appuie sur le dépouillement d’une grande variété de sources. Il s’agit notamment d’identifier et d’étudier plusieurs milliers de dossiers provenant des près de 10 kilomètres des « archives africaines  » - en cours de transfert du SPF Affaires étrangères vers les Archives de l’État -, mais aussi d’autres fonds d’archives publiques et privées en Belgique et à l’étranger: Association pour la Protection/Promotion des Mulâtres, congrégations religieuses, Église protestante unie de Belgique, Saint-Siège, etc. Il s'agit d'une recherche de longue haleine, et le corpus des sources pris en compte sera étoffé au fil de nos recherches.

 
Une approche participative

Tout en garantissant la neutralité et l’indépendance de la recherche, nous travaillons en étroite collaboration avec les associations représentants les métis et leurs ayants droit: l'asbl Association des Métis de Belgique/Metis van België (AMB/MVB), l'association Mixed2020, et l'Association Résolution Métis (ARM). Nous collaborons également avec les institutions ayant acquis une expertise dans l’accompagnement et la gestion de la consultation de dossiers d’adoption (Kind en Gezin, ACC, Afstammingscentrum etc.) et avec des représentants du monde politique. L’optique de ce projet se veut donc participative et inclusive, reposant sur un profond respect des vécus, expériences et expertises de chacun.

Il s’agit de répondre de manière à la fois professionnelle et humaine aux légitimes demandes des métis et de leurs ayants droit qui seraient désireux de retracer leur histoire personnelle et de retrouver leurs origines. Le projet de recherche « Résolution-Métis » étant de nature exclusivement scientifique, l’équipe en charge du projet n’est aucunement compétente en matière de réparations, naturalisations, visas, actes d'état civil, obtentions de nationalité ou de compensations financières éventuelles. 

 
 
 
 
 
 
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