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FAQ 1

Ce que nous faisons, en quelques questions

 
 

1. Quelles informations collectons-nous ?

Notre objectif est de répertorier l’ensemble des dossiers individuels et généraux qui permettent de retracer les parcours individuels et collectifs des métis issus de la colonisation belge, parmi différents ensembles d’archives. Nos recherches doivent aussi permettre de reconstituer les liens familiaux (fratries, filiations, etc.) qui ont été effacés suite aux pratiques ségrégationnistes mises en place par les autorités coloniales. Nous répertorions également des informations relatives aux différents acteurs qui ont joué un rôle dans la mise en œuvre de ces pratiques : missions et congrégations religieuses, œuvres d’adoption, institutions d’accueil et administrations en Belgique et en Afrique, orphelinats, pensionnats, etc. 

Les principaux ensembles sur lesquels nous travaillons à l’heure actuelle sont:

  • les quelque 10 km linéaires d’ « Archives africaines » qui sont actuellement en cours de transfert du SPF Affaires étrangères vers les Archives de l’État et qui comprennent un grand nombre de fonds et de séries documentant (ou susceptibles de documenter) l’histoire des métis coloniaux;

  • les dossiers d’adoption produits par l’Association pour la Protection/promotion des Mulâtres (APPM), conservés aux Archives générales du Royaume 2 - Dépôt Joseph Cuvelier

  • les dossiers de Vreugdezaaiers, conservés auprès du VCA - Kind en Gezin

  • les dossiers de CMBV-Ruandafonds, conservés au KADOC

La recherche en cours est bien entendu un travail de longue haleine. Nous allons étoffer notre corpus de sources au fur et à mesure de nos recherches, notamment avec les archives des congrégations religieuses impliquées (archives en Belgique, à Rome, et ailleurs en Europe, mais aussi en Afrique). L'équipe souhaite également procéder à une vaste collecte de témoignages auprès des métis et de leur famille qui souhaiteraient partager leurs souvenirs et leur histoire, et multiplier les occasions d'échanger des informations et éventuellement des documents d'archives privées qui seraient en la possession de métis. 

Dans la mesure du possible, nous tâchons également de vous fournir des renseignements sur d’autres sources disponibles mais parmi lesquelles nous ne sommes pas en mesure d’effectuer des recherches nous-mêmes (état civil, archives locales, etc.).

Nous sommes par ailleurs, de notre côté, demandeurs de toute piste, conseil, information qui seraient à votre disposition, afin de nous permettre d’avancer le plus efficacement possible. Nous avons besoin de votre expertise et de vos expériences afin de progresser et de travailler de la meilleure manière qui soit. C’est pourquoi nous vous invitons à nous faire part de vos conseils et des informations que vous souhaitez partager à l’adresse suivante : metis@arch.be.

Nous vous en remercions très sincèrement et nous garantissons évidemment un traitement professionnel et confidentiel des informations que vous voudrez bien nous faire parvenir.

 

2. Qui est concerné par la recherche en cours ?

 

​Par "métis issu de la colonisation" (ou "métis coloniaux", comme se désignent de nombreux membres des associations de métis), nous entendons ici toute personne issue d’une relation entre un géniteur blanc européen et un géniteur noir africain, dans le contexte de la domination coloniale belge en Afrique centrale. Une très grande majorité des métis coloniaux sont en l’occurrence nés d’une relation entre un père européen blanc et une mère africaine noire.

Nous adoptons une approche globale et inclusive dans nos recherches. Nous identifions et répertorions bien entendu les dossiers relatifs aux métis déplacés vers la Belgique à l'époque des indépendances, mais aussi les archives concernant les métis restés en Afrique, ou ceux qui auraient été déplacés hors d’Afrique avant ou après la période des indépendances. Seule une approche globale et incluant un maximum de sources relatives aux métis issus de la colonisation belge nous permettra de mieux comprendre les cadres de pensées qui sont à l’œuvre derrière les pratiques ségrégationnistes dont ils ont fait l’objet, en ce compris les déplacements hors d’Afrique.

Nous insistons toutefois sur le fait que certains cas resteront immanquablement moins bien documentés que d’autres. Cela est dû à la diversité des acteurs qui ont été impliqués dans la mise en œuvre des pratiques ségrégationnistes et dont les archives ne sont pas toutes localisées et accessibles. Dans certains cas, ces archives n'existent tout simplement pas, faute d'avoir été conservées. Nous ne pouvons donc malheureusement pas garantir de résultat, mais nous mettons tout en œuvre afin de répertorier toute l’information disponible, et d'en faciliter l'accès aux métis et à leurs ayants droit qui en font la demande.

3. Sur quelle période et quels territoires porte la recherche en cours ?

 

 

La Phase II du projet, à savoir l’étude historique du phénomène de ségrégation ciblée dont les métis coloniaux ont été victimes, devra bien sûr appréhender cette problématique dans son ensemble afin d’en comprendre les tenants et aboutissants et de faire tout la lumière à ce sujet. Nous pensons qu’il est nécessaire d’aborder cette question dans toute sa complexité et sur la longue durée, donc en remontant aux origines de la présence belge en Afrique centrale. C’est donc aussi en vue de préparer au mieux cette Phase II que la Phase I du projet récolte toutes les données identifiées concernant les métis coloniaux, pour l’entièreté de la période coloniale (1885-1962) et des territoires sous domination coloniale belge (actuelles républiques du Congo, Rwanda et Burundi). Le cadre chronologique de l’étude sera aussi élargi afin d’inclure les enfants métis nés de relations interraciales après les indépendances, notamment dans le cadre de la coopération et de l’assistance technique.

​Nous portons également une attention particulière à la manière dont d’autres anciens empires coloniaux ont traité les enfants nés de relations interraciales dans le cadre de l’exercice de la puissance coloniale. Nous suivons de près les recherches et études qui ont été menées dans d’autres pays où les enfants nés de relations interraciale ont fait l’objet d’un traitement discriminatoire ou ségrégationniste, que ces enfants soient issus d’un contexte colonial ou non  (Canada, Australie, Irlande, France, etc.). Bien entendu, nous tâchons aussi de nous inspirer des solutions qui ont déjà pu être mises en place suite à ces études dans d’autres pays.

 

4. Comment collectons-nous les données ?

Une base de données conçue spécifiquement pour le projet permet de répertorier l’ensemble des métis issus de la colonisation. Pour chacun, une série d’informations clés est consignée de même que l’ensemble des sources disponibles, avec indication de leurs références et de leur lieu de conservation. La base de données tient compte des éventuels changements de noms et variantes orthographiques, et des liens familiaux (présumés ou établis) entre les individus. Les documents probants qui seront identifiés au cours de la recherche seront numérisés et indexés dans la base de données également.

Cette base de données servira par ailleurs de base pour la réalisation de la seconde phase du projet de recherche, à savoir une "recherche historique circonstanciée sur le rôle des autorités civiles et des autorités ecclésiastiques dans la façon dont les métis ont été traités à l’époque coloniale au Congo belge et au Ruanda-Urundi".

5. Qu’est-ce que nous vous communiquons ?

L’équipe du projet s’engage à communiquer aux métis et à leurs ayants droit qui en font la demande les références des dossiers qui les concernent, de même que leur lieu de conservation. Veuillez noter que les modalités de consultation des documents peuvent différer en fonction de la nature des archives et des services qui les conservent. Vous trouverez ici l’ensemble des règles en vigueur aux Archives de l’État. D’autre part, nous sommes tenus par les restrictions liées à la protection de la vie privée et au traitement des données à caractère personnel.

L'équipe est en train de rédiger un guide pratique, qui reprendra une série d'informations sur les différentes collections identifiées à ce jour, les adresses des institutions qui les conservent, etc. Cela devra permettre aux personnes intéressées de mieux comprendre le paysage archivistique complexe et de savoir quelles sources ont été repérées par l'équipe, ce qu'elles sont susceptibles de contenir comme informations, et quelles démarches doivent éventuellement être faites pour les consulter. Ce guide pratique sera téléchargeable sous forme de pdf sur la page "Guide pratique" du site. Nous mettrons à jour ce document au fur et à mesure que la recherche avance.

 

6. Comment introduire une demande ?

 

L’équipe du projet mène constamment une réflexion sur le meilleur moyen d'accompagner les personnes à la recherche de leurs origines. Nous essayons dans la mesure du possible de collaborer avec d'autres organisations impliquées dans la recherche des origines afin de faciliter les démarches à entreprendre.

Un formulaire de demande est disponible sur la page Introduire une demande. Ce formulaire nous permet d'optimiser le processus de collecte des informations et d'assurer un suivi de chacune des demandes. En proposant certains choix et champs aux demandeurs, nous voulons avant tout orienter les personnes intéressées et maximiser les chances de trouver des informations les concernant. Ces questions doivent aussi nous permettre de récolter un maximum des données qui peuvent faciliter notre travail de recherche et l’identification des dossiers concernant un individu.

Vous pouvez toujours prendre contact avec l’équipe du projet à l’adresse e-mail suivante : metis@arch.be.

Il est important, lorsque vous nous contactez, de nous autoriser à conserver vos données et à vous contacter plus tard, si nous trouvons des résultats concernant votre demande dans le courant de nos recherches. C'est pourquoi nous vous demanderons, systématiquement, de remplir et signer un document contenant ces autorisations. En effet, la recherche en cours est un travail de longue haleine. Il demande de dépouiller des kilomètres d'archives dont certaines ne sont pas inventoriées. Il est donc possible que nous ne trouvions pas d'informations vous concernant dans un premier temps. Mais cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas en identifier plus tard au cours de nos recherches. Il est donc très important que nous puissions conserver les données introduites dans votre demande (uniquement pour usage interne et à des fins de recherche scientifique), et que vous nous autorisiez à vous contacter ultérieurement si nous trouvions des résultats à un stade plus avancé de la recherche.

 

7. Qui peut introduire une demande ?

Les métis, de même que leurs descendants ou leur famille, peuvent introduire une demande auprès de l'équipe, afin que des recherches ciblées soient effectuées les concernant et d’être tenus au courant si des dossiers d’archives les sont identifiés. Bien entendu, toute personne qui est par ailleurs intéressée par cette question (chercheur, journaliste) peut nous contacter. Dans la mesure du possible et du respect de la vie privée, nous répondrons également à leur requête. 

8. Pouvez-vous disposer d’un accompagnement dans vos démarches ?

La consultation de documents concernant votre passé est une démarche très chargée émotionnellement et potentiellement éprouvante. Notre expertise est de nature scientifique, dans les domaines de l'histoire, de l'archivistique et de l'anthropologie. Nous ne disposons donc ni des compétences ni des moyens nécessaires de vous accompagner chacune et chacun d'un point de vue psychologique dans vos démarches. Toutefois, nous avons à coeur de traiter vos demandes de la manière la plus humaine possible, et nous tenons compte de cet aspect émotionnel important. Un centre des origines est opérationnel depuis avril 2021 en Flandre. Il est consacré spécifiquement à l'accompagnement psycho-social des personnes à la recherche de leurs origines (adoptés nationaux et internationaux, enfants de donneurs, mais aussi métis (dé-)placés). Nous collaborons activement avec cet Afstammingscentrum, qui peut vous soutenir dans vos démarches si vous le souhaitez. Du côté francophone du pays, un tel service n'existe actuellement pas. Cependant, l'ACC-Direction de l'Adoption possède des compétences en matière d'accompagnement des personnes adoptées dans leur recherche des origines. Ce service peut, occasionnellement, offrir un soutien aux métis francophones dans leurs démarches.

Vous restez bien entendu libres de choisir de consulter vous-mêmes, sans accompagnement, les dossiers qui vous concernent. Nous avons à coeur de vous offrir un maximum de liberté dans le degré d'accompagnement que vous souhaitez recevoir. Sachez toutefois que ces institutions existent pour vous accompagner, si vous le souhaitez. 

 

9. À quelles informations pouvez-vous accéder ?

La consultation des dossiers d'archives contenant des données à caractère personnelle est régie par la loi du 30 juillet 2018 qui implémente en droit belge le Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen. Vous pouvez en tous cas accéder aux dossiers individuels vous concernant, ou aux dossiers individuels de personnes tierces décédées. Le cadre légal actuel ne permet par contre pas d’accéder aux dossiers individuels ou à des données à caractère personnel concernant des personnes tierces (potentiellement) vivantes sans disposer de leur autorisation expresse. C’est pourquoi, dans le cas de fratries déjà connues, nous vous invitons à prendre cela en compte et à prévoir des autorisations permettant à des frères et/ou sœurs d’accéder mutuellement aux dossiers individuels et aux données à caractère personnel des uns et des autres.

Dans la mesure du possible tâchez de vous assurer, avant de consulter des dossiers ou données concernant des personnes tierces vivantes, de disposer de leur autorisation écrite. Il peut également vous être demandé de signer une déclaration de recherche préalablement à la consultation de dossiers d’archives. Il s'agit d'une formalité, qui est demandée à toute personne consultant certains dossiers individuels.

L'équipe du projet s'est jointe à de nombreux chercheurs et archivistes afin d'obtenir un modification de la législation en vigueur. En effet, le droit existant nous empêche dans une large mesure d'accomplir nos missions lorsqu'il est question de reconstitution des liens familiaux, particulièrement de fratrie. La question a été récemment entendue par des députés membres de la "Commission spéciale Congo", qui l'ont relayée au secrétaire d'État compétent. Une révision de la loi du 30 juillet 2018 est actuellement en cours, et nous avons bon espoir qu'une dérogation pour recherches à caractère humanitaire y soit introduite à cette occasion, ce qui nous permettrait d'accomplir notre mission de reconstitution des liens familiaux dans le cadre du projet "Résolution-Métis".

 

10. Que faisons-nous des informations que vous nous communiquez ?

 

Nous vous invitons à nous communiquer un maximum de renseignements afin d’optimiser et de faciliter nos recherches. Plus vous nous donnez d'informations, meilleures sont les chances d'identifier des dossiers et données vous concernant. Nous garantissons évidemment la confidentialité des données que vous nous transmettez concernant votre histoire et celle de vos proches. Celles-ci seront traitées conformément à la législation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel, et consignées dans notre base de données, qui restera à usage interne et ne servira qu’à des fins de recherche scientifique.

Cette base de données ne sera pas mise en ligne et les données à caractère personnel qu’elle contient ne seront pas communiquée à des tiers. Elle ne doit servir qu’à l’avancement du projet en cours et de la recherche scientifique sur la problématique.

11. Sommes-nous compétents en matière de réparations, naturalisations, visas, actes d'état civil, obtentions de nationalité ou de compensations financières éventuelles?

Non. L’équipe du projet remplit une mission de nature exclusivement scientifique, bien qu’elle ait le souci de prendre en compte l’aspect humain des choses. Nous ne sommes ni habilités ni compétents pour toutes les questions liées à d’éventuelles réparations pécuniaires, indemnisations ou compensations.

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